Breitling super Constellation

Super Constellation Flyers Association

 STATUTS

Super Constellation Flyers Association

Bâle, Suisse

(PDF)


Article 1

Nom, lieu d’enregistrement, durée
Il s’agit d’une association de durée illimitée, enregistrée à Bâle (Suisse) sous le nom de
Super Constellation Flyers Association. L’association est régie selon les articles suivants ainsi que par le code civil Suisse, article 60 ff.

Article 2

Objectif
L’objectif de l’association est l’achat ou la location ainsi que la restauration et l’entretien ainsi que l’opération d’un avion ancien de type Super Constellation L-1049 et/ou d’autres oldtimers. Dans le but de poursuivre cet objectif, l’association pourra effectuer des vols non commerciaux avec passagers et d’autres activités en rapport, principalement la vente d’articles souvenirs.

Article 3

Types de membres
L’association reconnaît deux types de membres:
a) Les membres associés
b) Les membres supporters

Les membres supporters n‘ont pas de droit de vote ou d’élection. Ils peuvent par contre bénéficier de droits particuliers tel que celui de faire des vols avec réservation prioritaire, d’être invités régulièrement à des séances d’information, d’acheter des billets de vol, des articles souvenirs à prix réduit, etc.

Article 4

Adhésion
L’adhésion est ouverte aux personnes morales et physiques et doit se faire par l’envoi d’une demande d’adhésion au Comité. Celui-ci peut refuser une adhésion sans devoir en fournir les raisons.

Article 5

Cessation d’adhésion
La cessation d’adhésion intervient lors du retrait ou du décès d’une personne physique, de la cessation d’activité pour les personnes morales ou en cas d’exclusion.

Les membres associés peuvent quitter l’association à la fin d’une année civile avec un préavis écrit de 6 mois. Les membres supporters peuvent quitter l’association en tout temps et sans préavis.

Les membres associés et les membres supporters peuvent être exclus par décision du comité en cas d’atteinte sérieuse aux buts et aux intérêts de l’association.

Article 6

Financement de l’association
L’association doit assurer son financement par:
a) La contribution annuelle des membres, les membres associés devant payer une contribution initiale équivalente à au moins CHF 10’000.
b) Les contributions financières des membres associés et des membres supporters ou de tiers l’exploitation de l’avion et les activités secondaires.

Article 7

Cotisation annuelle
La cotisation annuelle doit être au maximum de:
a) 500 CHF pour les membres associés
b) 120 CHF pour les membres supporters

Dans ces limites, le montant de la cotisation annuelle sera fixé lors de l’assemblée annuelle des membres associés, en respectant le montant de la contribution initiale à verser par les membres associés mentionné dans l’article 6 ci-dessus.

Article 8

Responsabilités
La responsabilité de l’association est limitée aux seuls avoirs de celle-ci. Aucune responsabilité individuelle ne pourra être retenue contre les membres associés et les membres supporters.

Article 9

Contribution et remboursement en cas de dissolution
Chaque participation d’une valeur de CHF 10’000 donne droit à son contributeur à l’enregistrement formel et au remboursement proportionnel de son investissement (Non Voting Equity), en cas de liquidation de l’association et dans les limites des avoirs de l'association.

Les modalités de l’enregistrement et du remboursement proportionnel sont gérées par le comité.

Article 10

Corps de l‘association
Le corps de l’association est composé de:
a) L’assemblée des membres associés
b) Le comité directeur
c) Les auditeurs

Article 11

Assemblée des membres associés
L’assemblée des membres associés constitue le corps de l’association. Elle dispose des prérogatives suivantes:
a) Election et renvoi des membres du comité et du président
b) Election et renvoi des auditeurs
c) Acceptation du rapport annuel par le comité
d) Acceptation des comptes
e) Exonération du comité pour l’année précédente
f) Détermination du montant de la cotisation
g) Modifications des statuts
h) Décisions des propositions soumises par le comité.

Article 12

Invitation à l’assemblée des membres associés
Le comité fixe la date de l’assemblée et informe les membres de l’agenda de celle-ci avec un préavis de 20 jours minimum. Les membres associés peuvent soumettre leurs propositions par écrit, au comité, jusqu’à 10 jours avant l’assemblée.

L’assemblée ordinaire des membres associés aura lieu annuellement. Les assemblées extraordinaires auront lieu sur invitation du comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres.

Article 13

Droit de vote, décisions
Chaque membre associé dispose d’un droit de vote utilisable lors de l’assemblée.

Les décisions, sous réserve du paragraphe suivant, devront être adoptées par la majorité des membres présents. Lors d’élections, le membre associé qui obtient le plus grand nombre de voix sera élu.

Les décisions concernant la modification des statuts de l’association ou la dissolution de celle-ci, devront être approuvées par au moins deux tiers des membres. Néanmoins, aucun membre ne peut être forcé d’accepter un changement de but de l’association (article 74 du code civil).

Un protocole sur les décisions prisent lors de l’assemblée devra être établi et conservé. Celui-ci devra être signé par le président et le secrétaire protocolaire.

Article 14

Le comité
Le comité sera élu lors de l’assemblée des membres associés pour une période de 3 ans et pourra être re-élu. Le comité comprendra un minimum de trois membres. Le président sera élu lors de l’assemblée des membres associés.

Le comité élira ses membres parmi ses pairs. Il gérera toutes les affaires de l’association. Il représentera l’association et choisira les personnes habilitées à représenter l’association et la nature de leurs droits. Le comité préparera le contenu de l’assemblée. Le président, ou en cas d’absence un autre membre du comité, présidera l’assemblée.

Article 15

Réunion du comité
Le comité se réunira sur invitation du président, ou en son absence, d’un autre membre du comité, aussi souvent que les affaires courantes le nécessiteront ou sur demande de l’un de ses membres.

Le comité aura un quorum si la majorité des membres est présente. Il adoptera les décisions par une simple majorité des membres. Les décisions peuvent être soumises et adoptées par écrit si le comité accepte la proposition et si aucun membre ne demande de consultation orale. En cas d’égalité, le président possède un droit de vote décisionnel.

Le protocole des décisions du comité devra être établi et conservé. Celui-ci devra être signé par le président et le secrétaire protocolaire, ce dernier n’étant pas obligatoirement un membre du comité.

Article 16

Frais
Les membres du comité exercent leur fonction de manière bénévole et ne reçoivent aucun honoraire. Ils peuvent recevoir le remboursement de frais directs.

Article 17

Auditeurs
L’assemblée des membres associes élira deux auditeurs tous les deux ans, de ses propres rangs, qui ne pourront être membres du comité. Ils devront auditer les comptes annuels et soumettre leur rapport lors de l’assemblée ordinaire des membres de l’association.

Article 18

Dissolution, Liquidation
En cas de dissolution de l’association sur décision de l’assemblée des membres associés, le comité devra liquider les avoirs de l’association. L’assemblée des membres associés pourra déléguer la liquidation.

Les personnes possédant une part, selon l’article 9, auront droit à un remboursement proportionnel en fonction des surplus.

 

Bâle, le 26 avril 2008

Le document légal faisant foi est en allemand

 

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